RDC - « Pression, taxes illégales, fraude... », le vertigineux rapport d'Afrewatch et IIED sur l'exploitation artisanale du cobalt

RDC - « Pression, taxes illégales, fraude... », le vertigineux rapport d'Afrewatch et IIED sur l'exploitation artisanale du cobalt

Un travail minutieux sur le terrain, un contenu aux révélations déroutantes présenté à la presse vendredi dernier à Kinshasa par les représentants de ces deux organisations, entre autres Emmanuel Umpula, directeur d'Afrewatch. L'enjeu pour ce rapport d'une trentaine de pages est de porter plus haute la voix des acteurs locaux, dont les mineurs artisanaux, dans le secteur de l'exploitation d'un minerai devenu stratégique, le cobalt.

Les questions environnementales actuelles exigent une transition, celle d'abandon progressif de la vente des voitures à moteur à combustion pour celle électriques. Or, le cobalt est l'élément clé des batteries de ces véhicules d'avenir. Sauf que dans le monde, les principaux gisements de ce minerai se trouvent en République démocratique du Congo, où « l'exploitation minière artisanale représente 10 à 30% de la production annuelle et fait bénéficier entre 150.000 à 200.000 travailleurs », selon les chiffres dudit rapport.

Seulement, les accusations de violations des droits humains, sociaux et environnementaux sont récurrentes. Les multinationales du secteur tentent de se défendre en faisant recours à certaines initiatives pour protéger leur réputation et éviter les contraintes juridiques éventuelles. « La suppression de la chaîne d'approvisionnement du cobalt jugé "illégal" ou informel extrait artisanalement » dans le pays, ou encore « la formalisation de la production artisanale de cobalt à travers des programmes d'approvisionnement "responsable" », sont évoqués.

Dans la même lignée, le gouvernement congolais a créé l'Entreprise générale du cobalt (ECG) qui dispose du monopole sur l'achat du cobalt issu de la production artisanale, et de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques (ARECOMS), avec pour but améliorer la réglementation de la production du cobalt artisanal. Ces deux institutions peuvent « permettre de résoudre les problèmes de prix abusifs et injustes », souligne le rapport.

Et alors, que pensent les mineurs artisanaux de toutes ces initiatives ?
Ces sont d'abord des « frustrations » qu'ils ont émis, renseigne le document, sur la moindre représentation des acteurs locaux dans lesdites initiatives internationales liées à la chaîne d'approvisionnement et sur le peu d'attention portée à l'égard de préoccupations locales qui n'ont « jusqu'à présent pas été suffisamment prises en compte. »

Ensuite, certains mineurs artisanaux ont remis en cause le bien-fondé de nouvelles initiatives d'approvisionnement "responsable", qui ne visent la collaboration qu'avec les sites miniers d'exploitation artisanale ayant déjà « atteint un certain degré de formalisation ». Choix qui pourrait évidemment entraîner ce qui peut être appelé des « îlots de responsabilité » c'est-à-dire des sites miniers de cobalt artisanal avec des bons indicateurs sociaux. Procédé qui écarte de facto des mineurs incapables de répondre à de normes plus strictes et ainsi pouvant favoriser l'essor d'un marché noir. Conséquence, l'impact de ces initiatives ne sera que très limité.

Les auteurs du rapport insistent sur le fait, en premier, qu'il est impossible de procéder à des améliorations à large échelle dans le secteur du cobalt artisanal sans une répartition équitable des zones viables d'exploitation minière artisanale (ZEA). Actuellement, le système d'octroi de permis favorise les grandes exploitations minières.

« Les mineurs artisanaux interrogés ont décrit une exploitation constante par les sociétés commerciales, la police locale et la police des mines, les services secrets nationaux, les "patrons" de mines artisanales, les compagnies minières industrielles et les négociants locaux. Les mineurs subissent des pressions pour payer des "taxes non officielles" à ces acteurs, tout en étant sous-payés pour leur marchandise. En outre, les évaluations de la pureté et du poids de la production de cobalt artisanal par les négociants font régulièrement objet des fraudes », précisent-ils ensuite.

Enfin, pousser les multinationales à plus de regard sur les revendications des mineurs artisanaux et les placer au cœur des réformes politiques, éclairer les débats sur la façon dont le secteur est actuellement régi, faire acceder les femmes et jeunes en âge de travailler aux réserves de cobalt, faire prévaloir la justice et l'équité dans le secteur, s'attaquer aux défis structurels et aux perceptions culturelles qui entravent l'évolution du secteur vers une plus grande responsabilité et un renforcement du développement des mineurs et de leurs communautés... Dans le but de conduire le secteur vers « l'ère du cobalt artisanal responsable », est toute la raison de ce rapport richement documenté.

Tony-Antoine Dibendila


E-mail