Négociations Gécamines vs TFM : Privilégier la protection des droits économiques et sociaux
*L’IRDH est vivement préoccupé par le bras de fer entre les entreprises minières aux capitaux chinois et l’Etat congolais. La lutte qui se mène au sein de Tenke Fungurume Mining (TFM) et la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), devrait privilégier la protection des droits sociaux des employés et de l’économie nationale.
En effet, dans sa lettre du 05 mars dernier, adressée personnellement à S.E Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, l'Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois (USMCC) dénonce des pratiques illégales de la Commission Ad Hoc du secteur minier de la Présidence, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Banque Centrale du Congo (BCC) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).
USMCC fut créée en 2017. Elle est perçue comme une nébuleuse opaque des entreprises chinoises contrôlant le secteur minier et leurs sous-traitants, en marge de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Cette stratégie permet aux 25 entreprises d’exploitation et production minière de sous-traiter leurs services à un réseau chinois de 25 sociétés. Ainsi mis à l’écart, l’Etat, la FEC et les sous-traitants congolais ne peuvent connaître ni la teneur des produits explorés et exploités, ni les quantités réelles exportées. Conséquemment, le fisc ne peut calculer la contribution fiscale réelle.
Quelques exemples des pratiques maffieuses des membres d’USMCC : La China Molybdenum Co est accusée de tenir une comptabilité parallèle, dans son partenariat avec la Gécamines à TFM ; le management de la COMINIERE est accusé de sous-évaluer ses parts sociales au profit de l’entreprise chinoise DATHCOM Mining ; et la Société des Péages du Congo (SOPECO) et la Société de Gestion Routière (SGR) sont incapables de tracer des recettes de péage perçues depuis 2010 par sur les routes Kinshasa – Matadi, Kasumbalesa - Lubumbashi-Kolwezi.
Contrairement à la perception négative de l’USMCC, son courrier signé par M. GONG QINGGUO remet en cause le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) du 15 février 2023. Il est « profondément choquant, regrettable et contenant des fausses accusations sans fondement contre des entreprises chinoises ».
Selon la lettre ci-dessus, les accords de coopération gagnant-gagnant, signés sous différentes formes, individuellement, par des sociétés chinoises avec leurs partenaires congolais, constituent ce qui est connu du public sous le nom de « Contrat Chinois ». « Les membres de l’USMCC ne comprennent point pourquoi la partie congolaise demande de renégocier le Contrat chinois. Désormais, ils doutent collectivement, de façon sérieuse, si le Gouvernement congolais continue de respecter l’esprit du Contrat, garantir la cohérence de ses politiques et remplir les responsabilités et obligations définies par les accords ».
En plus, USMCC accuse aussi la Commission Ad Hoc de la Présidence du secteur minier d’imposer « la pression extrême sur TFM, rendant toutes les sociétés minières inquiètes, voire effrayées ». Celle-ci aurait exiger à TFM de payer des milliards de dollars américains, « comme royalties de réserves additionnelles, en fonction du volume des minerais ». Ladite commission trouble les activités quotidiennes de la société, en exerçant la pression sur CMOC, actionnaire majoritaire de TFM, et nommant un administrateur provisoire, via un Tribunal local.
En même temps, l’Union minière chinoise dénonce les pratiques de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la suspension des exportations des minerais, « sans aucun avis officiel », entrainant ainsi « la rupture des flux des trésoreries » et l’arrêt imminente de la production.
En somme, USMCC dénonce la tracasserie contre ses membres qui frise la maffia congolaise, premièrement : « les autorités minières, les autorités fiscales, les douanes et même le Parlement, sans raison ni preuve d’infraction, imposent des amendes aux montants astronomiques ». Deuxièmement, « les autorités fiscales ne calculent jamais les impôts, en vertu de la législation congolaise. Elles imposent d’immenses frais de ‘redressement fiscal’ ou ‘amendes administratives’ non fondés ni justifiés ». Troisièmement, des agents des services publics notamment, la DGI, la DGDA et la BCC abusent impunément du pouvoir de l’Etat. Ils exposent les entreprises à d’énormes pertes financières, en créant de toutes pièces des difficultés de fonctionnement. Ils peuvent bloquer des comptes bancaires, suspendre des licences d’importation et exportation, ou ordonner des saisies irrégulières et transferts arbitraires des propriétés des entreprises ».
Eu égard aux mutuelles accusations, l’IRDH estime légitime et louable la promesse de l’USMCC de demeurer résolue à soutenir ses membres, notamment TFM et SICOMINES. Par ailleurs, l’Institut soutient la résolution des différends par la voie « d’une concertation amicale, avec un maximum de sincérité et de bonne volonté ».
De même, l’IRDH salue la promesse de l’USMCC de sensibiliser ses membres à « rester disposer à soutenir la gouvernance du Gouvernement congolais, respecter les lois et règlements de la République, assumer activement leurs responsabilités sociétales, contribuer au redressement du secteur minier et la modernisation industrielle de la RDC ».
Aux membres de l’USMCC ou l’Union minière chinoise, l’IRDH recommande vivement de se joindre à la Fédération des entreprises du Congo, afin de ne pas se positionner comme une institution colonialiste, rappelant l’Union minière belge établie dans le Haut-Katanga au 20e Siècle.
Au Président de la République, l’IRDH recommande d’instruire l’ouverture d’une enquête urgente, afin de vérifier et punir des agents aux services dépendant majoritairement de son Cabinet, présumés auteurs des faits gravissimes mis à sa disposition personnelle par l’USMCC.
Me TSHISWAKA MASOKA Hubert
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