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Rentrée judiciaire du Conseil d’État : Jean-Paul Mukolo alerte sur l’usage abusif des référés

Le Conseil d’État a officiellement lancé, ce jeudi 13 novembre, l’année judiciaire 2025-2026 au cours d’une cérémonie solennelle tenue dans la grande salle du Palais du Peuple, en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’événement, placé sous le signe du renouveau juridictionnel, a réuni de hautes personnalités du monde judiciaire, politique et académique.

Un thème au cœur des enjeux juridiques

Dans sa mercuriale, le Procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a centré sa réflexion sur un sujet d’actualité :

« L’usage abusif de la procédure des référés dans le contentieux administratif congolais. »

Il a dénoncé la multiplication des recours en référé, notamment les procédures de référé-suspension et de référé-liberté, utilisées parfois à des fins dilatoires ou stratégiques, détournant ainsi leur vocation première.

« Ce thème répond au besoin crucial de sauvegarde des droits subjectifs et de l’efficacité de la justice administrative. Il s’agit d’une interpellation à une application stricte de la loi organique afin de résorber les abus constatés », a déclaré Jean-Paul Mukolo.

Préserver l’équilibre entre administration et justiciables

Le Procureur général a rappelé que le contentieux administratif repose sur la sécurisation des rapports entre l’administration et les administrés, tout en soulignant que les décisions administratives bénéficient d’une présomption de légalité.

 « Le citoyen qui conteste un acte administratif unilatéral doit le respecter, tout en usant des voies de recours prévues par la loi », a-t-il précisé.

Jean-Paul Mukolo a également mis en garde contre le référé dilatoire, souvent utilisé pour retarder l’exécution d’une décision administrative, rappelant que l’abus de droit consiste à employer un mécanisme juridique à des fins contraires à sa raison d’être.

Des mesures pour endiguer les dérives

Pour corriger ces dérives, le Procureur général a préconisé plusieurs mesures :

une application rigoureuse des textes légaux ;

le renforcement de la formation des magistrats administratifs ;

et une responsabilisation accrue des acteurs du contentieux.

 « Je me permets de croire qu’avec les propositions faites, les défenseurs régaliens trouveront des réponses appropriées à leurs préoccupations », a-t-il conclu, réaffirmant la mission du juge administratif : garantir l’équilibre entre efficacité de l’action publique et protection des droits individuels.

Un signal fort du Chef de l’État

La présence du Président Félix Tshisekedi à cette rentrée judiciaire a été largement saluée. Elle symbolise, selon plusieurs observateurs, un soutien renouvelé à l’indépendance de la justice et à la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.

 

 LK

 

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Procès explosif : Lumbala rejette la main de la justice française

L’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala, jugé à Paris pour crimes contre l’humanité, conteste la compétence des tribunaux français. Une affaire symbolique pour la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en RDC.

Le procès de Roger Lumbala, ex-chef du mouvement rebelle RCD-National et ancien ministre du Commerce extérieur, s’est ouvert ce mercredi à Paris. Il est poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et participation à une association criminelle, pour des faits remontant à la période 1998–2003, en pleine deuxième guerre du Congo.

Dès l’ouverture de l’audience, Lumbala a contesté la compétence de la justice française à le juger, affirmant qu’il n’a « jamais participé ni ordonné les crimes » reprochés. Il rejette toute responsabilité sur les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors dirigé par Jean-Pierre Bemba, aujourd’hui vice-premier ministre et ministre de la Défense.

Dans un geste inattendu, l’accusé a demandé que plusieurs personnalités congolaises soient entendues, dont Bemba lui-même et Constant Ndima, ex-gouverneur militaire du Nord-Kivu.

Ce procès, le premier en France visant un ancien chef rebelle congolais, s’inscrit dans l’application du principe de compétence universelle, qui permet aux juridictions françaises de juger les auteurs présumés de crimes graves commis à l’étranger.

Pour les ONG de défense des droits humains, cette affaire est une avancée majeure contre l’impunité. Mais pour ses partisans, Lumbala serait la cible d’un procès politique aux relents d’anciennes rivalités armées.

Avant d’aborder le fond du dossier, la cour d’assises de Paris devra statuer sur la recevabilité de la procédure.

Un procès qui, au-delà des accusations, ravive les blessures d’un conflit encore présent dans la mémoire congolaise.

 

LK

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Procès de Honorine Porsche : des images accablantes mettent en cause des policiers et militaires

Le procès du braquage spectaculaire survenu le 16 octobre dernier à l’agence Rawbank/Victoire, à Kinshasa, a pris ce mardi 11 novembre 2025 un tournant inattendu. Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a diffusé des images de vidéosurveillance qui ont bouleversé le cours de l’audience.

Ces séquences, projetées devant un public médusé, ne laissent guère de place au doute. On y distingue clairement Honorine Porsche, la principale accusée, s’emparant de fortes sommes d’argent sous la menace. Mais le plus troublant est venu de la suite des images : plusieurs militaires et policiers, dépêchés sur les lieux après le braquage, sont filmés en train de fouiller les caisses et d’emporter des liasses.

Une scène a particulièrement frappé les esprits : un policier tendant ostensiblement une liasse de billets à un autre agent, posté à l’extérieur du guichet.

Face à ces révélations, le tribunal a ordonné à l’auditeur militaire d’identifier et de poursuivre les agents impliqués, appartenant à la Police nationale congolaise et à la Task Force. Deux officiers, un colonel et un responsable de la sécurité, entendus à titre de renseignants, ont affirmé reconnaître certains des visages apparaissant dans les vidéos.

Autre moment fort de l’audience : le témoignage d’un neurologue, mandaté par l’ambassade d’Allemagne et une ONG internationale, qui a confirmé, sur la base d’un rapport médical, les troubles mentaux dont souffrirait Honorine Porsche.

Alors que l’affaire suscite un vif émoi au sein de l’opinion publique, le procès reprendra le vendredi 14 novembre, avec le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des parties. Une audience à haut risque, tant les révélations de ce jour ont ébranlé la crédibilité des forces de sécurité.

 

LK

 

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KINSHASA : OUVERTURE DU PROCÈS D'HONORINE PORSCHE ET CONSORTS DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE POUR BRAQUAGE D'UNE BANQUE 

Le procès très attendu d'Honorine Porsche et de six autres prévenus s’est ouvert ce vendredi 24 octobre devant le tribunal militaire de garnison de Gombe, à Kinshasa. Le dossier concerne le braquage spectaculaire de l'agence Rawbank/Victoire.

Devant une audience publique, le major magistrat Freddy Eume Ampia, président de la composition, a procédé à la lecture des charges retenues contre les accusés. Honorine Porsche est poursuivie pour terrorisme, vol à main armée et association de malfaiteurs.

« La prévenue principale, Honorine Porsche, est jugée pour trois chefs d’infractions, à savoir : terrorisme, vol à main armée et association de malfaiteurs. Tandis que les six autres sont poursuivis pour vol à main armée et association de malfaiteurs », a déclaré le président de la composition.

Les faits, qui remontent à quelques semaines, avaient suscité une vive émotion à Kinshasa, tant par leur gravité que par l’identité inattendue de l’une des principales accusées. Le procès, suivi de près par l’opinion nationale et internationale, devrait permettre d’éclaircir les circonstances exactes de cette affaire.

 

A. BOPE

 

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KINSHASA : LES BRAQUAGES EN SÉRIE RELANCE LE DÉBAT SUR LA SÉCURITÉ URBAINE

Kinshasa, vit au rythme d’une insécurité grandissante. En l’espace d’une semaine, la ville a été secouée par une série des braquages spectaculaires, mettant en cause l’efficacité du dispositif sécuritaire mis en place par les autorités.

Le premier incident a eu lieu à l’agence Rawbank de Victoire. En plein jour, des hommes lourdement armés ont fait irruption dans les locaux, heureusement la réactivité des éléments de l'ordre n'a pas tardé pour maîtriser les assaillant . À peine les échos de ce braquage dissipés, un deuxième cas a été signalé à le lundi 20 Octobre dernier dans les installations de SOCIMEX dans la commune de Ndjili précisément au quartier 3. Là aussi, les assaillants ont opéré sans grande difficulté causant mort homme et semant la panique dans cette partie de cette commune densément peuplée. Ce mercredi, un troisième braquage a visé un shop à Bibwa dans la commune de Nsele. Un sac rempli d'argent a été emporté. Le mode opératoire reste le même : violence, rapidité, et départ sans être inquiétés.

Cette multiplication d’actes criminels en un temps si réduit interroge. Si certains y voient le résultat d’une montée généralisée de la criminalité, d’autres pointent du doigt une défaillance flagrante du dispositif sécuritaire. Patrouilles absentes, manque de réactivité, absence d’enquêtes visibles : les forces de l’ordre semblent débordées, sinon dépassées.

Au-delà du sentiment d’abandon que ressentent les Kinois, cette vague de braquages jette une ombre sur l’environnement économique déjà fragile de la ville. Commerçants, entrepreneurs et clients vivent désormais avec la peur de se retrouver au mauvais endroit au mauvais moment.

Que faire pour enrayer cette spirale ?

Des experts en sécurité appellent à une série de mesures urgentes :

Le renforcement des patrouilles de police, notamment dans les zones commerciales et résidentielles à risque.

L'installation des caméras de vidéosurveillance dans les quartiers les plus exposés, afin de dissuader les malfaiteurs et faciliter les enquêtes.

La réactivité et structuration de renseignement de proximité, pour anticiper les actes criminels grâce à une meilleure connaissance du terrain.

La mise en place des comités de vigilance communautaire, en lien avec les autorités locales, pour une veille citoyenne renforcée.

La luutte contre la corruption au sein des forces de l’ordre, en établissant des mécanismes d’audit et de contrôle interne.

La formation et la motivation des agents de police, qui manquent souvent de moyens, de formation continue et de perspectives de carrière.

L’insécurité ne peut devenir la norme dans une capitale de près de 15 millions d’habitants. Il en va non seulement de la tranquillité publique, mais aussi de l’image du pays et de sa capacité à attirer investisseurs et partenaires internationaux.

 

LK

 

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MISE EN PLACE DE DEUX NOUVELLES STRUCTURES POUR ENCADRER LES DÉTENTIONS PRÉVENTIVES ET LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Après l’audience solennelle marquant l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, ce mardi 21 octobre 2025, l’ensemble des procureurs généraux près les Cours d’Appel du pays.

Objectif : évaluer le bilan de l’exercice précédent et donner les nouvelles orientations pour l’année judiciaire en cours.

Deux nouvelles structures pour renforcer la justice

Parmi les principales résolutions issues de cette rencontre figure la création de deux cellules spécialisées au sein des parquets généraux près les Cours d’Appel :

Une cellule de vérification de la détention préventive,

et une cellule financière chargée du contrôle des opérations économiques et financières.

Selon la magistrate Eudoxie Maswama, procureure générale près la Cour d’Appel de l’Ituri, ces initiatives s’inscrivent dans la vision du Président de la République visant à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, mais aussi à désengorger les prisons en luttant contre les arrestations illégales et les détentions abusives.

« Des directives fermes du procureur général de la Cour de Cassation »

« En marge de la rentrée judiciaire, nous avons participé à une réunion de service présidée par le procureur général Firmin Mvonde, en présence de ses proches collaborateurs », a déclaré Mme Maswama.

Elle précise que cette séance de travail a permis de rappeler les instructions antérieures tout en introduisant de nouvelles directives portant notamment sur la détention préventive, la lutte contre les arrestations arbitraires et la promotion d’un climat des affaires sain.

« Il nous a été ordonné d’instituer, au sein de nos offices, une cellule de vérification de détention préventive et une cellule financière. Le procureur général a insisté pour que ces mesures soient immédiatement relayées auprès de tous les magistrats afin d’agir dans l’esprit de la vision du magistrat suprême », a-t-elle ajouté.

Protéger les droits des détenus

D’après Mme Maswama, la cellule de vérification de la détention préventive sera composée de magistrats spécialement chargés de visiter régulièrement les établissements pénitentiaires afin de s’assurer que chaque personne incarcérée l’est pour des raisons légales et justifiées.

De son côté, le procureur général Kasongo près la Cour d’Appel de Maï-Ndombe a salué cette réforme, estimant qu’elle permettra de préserver les droits fondamentaux des citoyens :

« Beaucoup de détenus ignorent leur situation juridique. Certains passent plusieurs mois en prison sans être jugés. Cette cellule contribuera à corriger ces dérives et à lutter contre les détentions arbitraires », a-t-il expliqué.

Assainir le climat des affaires

Parallèlement, la cellule financière aura pour mission de prévenir et de sanctionner les infractions économiques et financières.

Le procureur général Firmin Mvonde a rappelé que désormais, toute réquisition adressée aux banques ou aux sociétés de télécommunications devra porter son visa personnel, afin de limiter les abus.

Une mesure saluée par le procureur général Thomas Tshibanda du Nord-Ubangi :

« Cette procédure permettra d’éviter les tracasseries judiciaires et de garantir un meilleur climat des affaires. Le visa du procureur général garantira que seules les requêtes fondées seront transmises, ce qui évite les interférences dans les affaires civiles et protège l’économie nationale », a-t-il expliqué.

Vers une pénalisation de l’enrichissement illicite

Lors de sa mercuriale prononcée le 15 octobre 2025 à l’audience solennelle de la Cour de Cassation, Firmin Mvonde avait déjà insisté sur la nécessité de renforcer la répression de l’enrichissement illicite en droit congolais.

Il a plaidé pour que cette pratique soit érigée en infraction autonome, distincte des délits de corruption, de concussion ou de détournement de deniers publics :

« L’enrichissement illicite ne doit plus être perçu comme un simple élément de la corruption, mais comme un crime à part entière », a-t-il affirmé.

Pour le procureur général, la réforme du droit pénal congolais s’impose afin de permettre la sanction de toute disproportion injustifiée entre le patrimoine et les revenus d’un agent public ou d’un citoyen, sans exiger la preuve d’un acte préalable de corruption.

 

LPP/RTNC.CD 

 

 

 

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JUSTICE : LE PROCÈS ROGER LUMBALA S'OUVRE CE 12 NOVEMBRE À PARIS

La Cour d’appel de Paris confirme aujourd’hui la mise en accusation du chef de guerre Roger Lumbala Tshitenga pour complicité de crimes contre l’humanité. Les crimes dont il est accusé comprennent notamment des meurtres, actes de torture, viols, pillages et réduction en esclavage, y compris esclavage sexuel, commis en République démocratique du Congo entre 2002 et 2003. Cette décision est un pas de plus vers la justice pour les survivant·e·s d’atrocités de masse en RDC.

Le procès de cet ancien chef de guerre se tiendra du 12 novembre au 19 décembre 2025 à Paris

TRIAL International, en collaboration avec la Fondation Clooney pour la Justice, représente plusieurs survivant·e·s dans cette affaire et travaille en étroite collaboration avec Justice Plus et Minority Rights Group. Toutes les organisations sont parties civiles dans ce procès historique.

Après des décennies d’impunité, ce procès est un premier pas vers la justice pour les victimes des atrocités commises pendant la deuxième guerre du Congo.

Les dates annoncées, l'opinion attend suivre ce procès qui doit servir d'exemple à tout chef de guerre car rien ne restera à jamais impuni.

 

La Rédaction

 

JUSTICE : LE PROCÈS ROGER LUMBALA S'OUVRE CE 12 NOVEMBRE À PARIS
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ITURI: L'ARMÉE REGULIERE RECUPERE LES SITES MINIERS SOUS CONTROLE DE LA RÉBELLION DE THOMAS LUBANGA

C'est un coup de maitre pour les FARDC en Ituri. 

Après avoir récupéré les sites miniers qui finançaient la rébellion de Thomas lubanga CRP ZAÏRE, l'armée passe à présent au contrôle de régularité dans le territoire de Djugu comme première étape, selon une source des Forces armées de la RDC.

C'est au terme des opérations militaires à Mabanga et environs que cette bravoure militaire a été rendue possible. 

Elle est consécutive, rappelons-le à l'annonce faite le mois dernier par le commandant des operations et Gouverneur militaire de l'ituri, le lieutenant Général Luboya N’kashama Johnny sur instruction du commandant suprême et chef de l'état Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

 

 Erikas mwisi

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