MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX : Vers une Kinshasa Plus Disciplinée.

Le Ministre d'État, Ministre de la justice et garde des sceaux, son Excellence Constant Mutamba a échangé ce mercredi 17 juillet, dans son cabinet, avec le Ministre délégué à l'urbanisme et habitat gestion de la ville de Kinshasa. Tenge Lito est venu solliciter le concours du Ministre sur des mesures disciplinaires et hygiéniques qui doivent régir le fonctionnement de la ville de Kinshasa et en cas des récidives, des peines a infliger aux hors la loi,

" Nous avons échangé sur des questions en rapport avec la gestion de la ville au niveau de la territoriale, vous savez qu'en tant que Ministre de l'urbanisme et habitat, mais aussi en charge de la politique de la ville, il est important de mettre l'accent sur le rôle de tout un chacun au niveau de la territoriale. Donc, j'ai remis à son Excellence, le Ministre d'État les documents qui sont les édits 003 du 09 septembre 2013 qui portent sur les mesures de protection d'environnement et d'assainissement de la ville de Kinshasa, c'est-à-dire que toute personne a des droits et des obligations, notamment on ne peut jetter des immondices sur la voie publique, on ne peut pas mettre des matériaux de construction sur la voie publique, on ne peut couper un arbre, lorsqu'il y a une construction il faut payer, il faut la voir et il faut la visiter. Bref c'est une enquête qui est faite au niveau de la territoriale, c'est-à-dire au niveau des bourgmestres et lorsque les personnes ne respectent pas ces instructions, les amandes vont jusqu'à 50 millions des Francs Congolais, avons transmis le document au MINETAT aussi pour le titre 005 du 09 octobre 2012 qui sanctionne la nuisance sonore, cela veut dire que lorsqu'une personne est multi récidiviste l'amande va jusqu'à 1 million des Francs Congolais et les biens qui ont causé la nuisance sont saisis et la personne peut faire l'objet de 14 jours de servitude pénal, celà veut dire toute personne qui constate qu'il y a une infraction liée à la mauvaise construction, une personne qui construit sur un caniveau, une personne qui est entrain de faire les bruits, elle doit se saisir immédiatement, elle doit écrire à son bourgmestre et réserver copies a Monsieur le procureur de la République, tel que Monsieur le Ministre d'État m'a dit et d'office lorsque ce n'est pas exécuter le bourgmestre pourra faire l'objet d'une convocation par qui, pour abstention coupable par ce qu'il n'a respecter les textes et lois de la République et delà se trouve son devoir et j'ai transmis aussi à Monsieur le MinEtat l'ordonnance loi du 31 mai 1975 qui règlemente les ordres vertueux et de fermeture des débits de boissons, c'est-à-dire les tenanciers des bars, vendant les boissons alcoolisées doivent respecter les jours, donc de lundi à vendredi de 17 heures à 22 heures, samedi 17 heures à 23 heures et dimanche de 11 heures à minuit, lorsque les personnes ne respectent pas ces heures, les amandes vont jusqu'à l'équivalent de 500 dollars américains et des peines privatives de liberté de 6 mois à 5 ans. J'ai demandé le concours du MINETAT qui a la police judiciaire comme un instrument de contrôle pour qu'elle puisse interpeller et sanctionner les coupables ", a dit Tenge Lito

Outre ces mesures d'assainissement et de quiétude prises par le Ministre délégué à l'urbanisme et habitat de Kinshasa, le MinEtat de la justice avait également signé des circulaires notamment en ce qui concerne la nuisance sonore et d'autres dérapages dans la capitale.