Assemblée nationale : recevabilité actée pour les réformes sur les huissiers de justice et le Code pénal
La séance plénière de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, tenue ce mardi 28 avril 2026 au Palais du Peuple sous la présidence de l’Honorable Aimé Boji Sangara, a validé la recevabilité de deux importantes propositions de loi issues de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ).
Les députés ont examiné, d’une part, la réforme de la loi portant organisation de la profession d’huissier de justice et, d’autre part, la révision du Code pénal congolais datant de 1940.
Présentant les rapports, la PAJ a souligné que la réforme sur les huissiers de justice introduit plusieurs modifications substantielles, dont la révision de nombreux articles et l’ajout de nouvelles dispositions visant à moderniser la profession. Elle prévoit également la suppression de la notion de « clerc », jugée obsolète et insuffisamment encadrée.
Concernant le Code pénal, les travaux de la commission ont conduit à une actualisation du texte, notamment par la suppression de la notion de travaux forcés et la redéfinition des peines applicables, désormais mieux structurées et adaptées au contexte juridique actuel.
Après débat, les élus nationaux ont déclaré les deux textes recevables et accordé un délai de 48 heures pour le dépôt des amendements avant leur examen approfondi.
Cette étape ouvre la voie à une réforme juridique d’envergure, visant à moderniser plusieurs aspects du droit congolais.
LK
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