Justice à l’arrêt à Shabunda : une ONG dénonce dix mois de paralysie au Tribunal de paix

La situation judiciaire dans le territoire de Shabunda, au Sud-Kivu, suscite une vive inquiétude. Le Bloc Citoyen Amani (BCA) a dénoncé la paralysie prolongée du Tribunal de paix local, qui ne fonctionne plus depuis près de dix mois en raison de l’absence des magistrats.

Dans un communiqué rendu public, l’organisation de la société civile affirme que l’absence du juge président ainsi que de son équipe a plongé cette juridiction dans un véritable vide institutionnel. Le procureur de la République serait resté seul à son poste, rendant difficile le fonctionnement normal de l’appareil judiciaire dans cette partie de la province.

Selon le BCA, cette situation a entraîné de graves conséquences sur le plan sécuritaire et judiciaire. L’ONG évoque notamment la libération incontrôlée de plusieurs détenus de la prison centrale de Shabunda. Cette libération serait intervenue dans un climat de panique provoqué par la prise de la ville de Bukavu par des éléments de l’AFC/M23.

L’organisation rappelle par ailleurs que la loi organique régissant le statut des magistrats impose à ces derniers de résider dans leurs juridictions et d’y exercer effectivement leurs fonctions. Pour le BCA, l’absence prolongée observée à Shabunda constitue non seulement une faute disciplinaire, mais aussi une atteinte au droit des justiciables à un procès équitable.

Face à cette crise, le Bloc Citoyen Amani appelle le Conseil supérieur de la magistrature à ouvrir des procédures disciplinaires contre les magistrats concernés et à procéder à leur remplacement. L’ONG exhorte également le ministère de la Justice à dépêcher en urgence de nouveaux magistrats sur place et à engager la réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires du territoire.

Par cet appel, l’organisation espère voir rétabli le fonctionnement normal de la justice à Shabunda, afin de garantir aux citoyens l’accès à une justice effective et crédible.

LK