*La partie chinoise remercie le Chef de l’Etat de ramener les protagonistes à l’esprit de la Convention du 22 avril 2008 prévoyant à l’article 20 deux mécanismes de règlement des différends et d’arbitrage.
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*L’IRDH est vivement préoccupé par le bras de fer entre les entreprises minières aux capitaux chinois et l’Etat congolais. La lutte qui se mène au sein de Tenke Fungurume Mining (TFM) et la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), devrait privilégier la protection des droits sociaux des employés et de l’économie nationale.
1. Constitution de SICOMINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926 - Le capital social non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise.
