Mines en RDC : le gouvernement rappelle aux sociétés minières l’obligation de céder 5 % du capital aux travailleurs congolais
Le gouvernement congolais hausse le ton face aux entreprises minières opérant sur le territoire national. Dans une correspondance officielle récemment adressée aux sociétés du secteur, le ministère des Mines réaffirme l’obligation légale de réserver 5 % du capital social aux travailleurs congolais.
Cette exigence, inscrite dans le Code minier ainsi que dans son Règlement d’application, traduit la volonté des autorités de renforcer l’implication des nationaux dans l’exploitation des ressources naturelles du pays. Elle vise également à améliorer la redistribution des retombées économiques générées par un secteur stratégique pour l’économie congolaise.
Dans sa note, le ministre des Mines invite les entreprises concernées à transmettre, dans les meilleurs délais, les éléments prouvant leur conformité à cette disposition légale. Néanmoins, un moratoire allant jusqu’au 31 juillet 2026 est accordé aux sociétés qui n’auraient pas encore pleinement satisfait à cette obligation.
Les documents exigés comprennent notamment les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés dûment tenus, ainsi que toute autre pièce juridique attestant du respect de la législation congolaise et des Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
À travers cette démarche, les autorités entendent renforcer la gouvernance du secteur minier, promouvoir la justice sociale et garantir une participation plus équitable des travailleurs congolais aux bénéfices issus de l’exploitation des richesses du sous-sol national.
LK
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