Assemblée nationale RDC : Gary Sakata lance l’offensive contre les peines « héritées de la colonisation »

Une initiative parlementaire relance le débat sur la modernisation du système pénal congolais. Le député national Gary Sakata a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer les peines de travaux forcés et de servitude pénale, jugées obsolètes et contraires aux normes internationales des droits humains.

Élu de Bagata, dans la province du Kwilu, Gary Sakata a présenté et défendu ce texte devant ses collègues. Son objectif : aligner la législation pénale de la République démocratique du Congo sur les standards contemporains en matière de justice et de respect des droits fondamentaux. Il propose ainsi de remplacer ces sanctions par des peines d’emprisonnement conformes aux principes universels des droits de l’homme.

Dans son plaidoyer, Gary Sakata n’a pas mâché ses mots, qualifiant les peines actuelles de « coloniales, racistes et inhumaines ». Selon lui, ces dispositions sont en contradiction flagrante avec les valeurs consacrées par la Constitution congolaise.

Le parlementaire met en cause l’origine historique de la servitude pénale, qu’il considère comme une sanction discriminatoire remontant au Moyen Âge et renforcée durant la période coloniale. À cette époque, souligne-t-il, les Congolais étaient soumis à ce type de peine, tandis que les Européens y échappaient, se voyant infliger de simples amendes.

Pour l’élu, maintenir une telle disposition dans l’arsenal juridique revient à perpétuer une forme de traitement dégradant assimilable à de l’esclavage. Une situation qu’il juge incompatible avec les articles 16 et 61 de la Constitution, lesquels interdisent explicitement le travail forcé ou obligatoire.

Autre point soulevé : l’inapplication des travaux forcés en République démocratique du Congo depuis plusieurs décennies. Bien que cette peine continue d’être prononcée par certaines juridictions, elle n’a jamais été exécutée depuis 1973.

En cause, l’absence d’une ordonnance présidentielle fixant ses modalités d’application, un texte jamais signé en plus d’un demi-siècle. Une situation que Gary Sakata considère comme une anomalie juridique majeure.

Déclarée recevable par la plénière de l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été transmise à la commission politique, administrative et juridique (PAJ). Cette dernière dispose de cinq jours pour examiner en profondeur ce texte qui pourrait marquer un tournant dans l’évolution du droit pénal congolais.

LK