OGEFREM : FIN DU MALENTENDU THEORIQUE. IL Y A EU RECOUVREMENT FORCÉ PAR LA JUSTICE ET NON UN DETOURNEMENT. (Tribune et Investigations )

Par Maitre Albert Mbwakiem junior
Chef de travaux à la Faculté de droit / Unikin.

Depuis plusieurs semaines, l'opinion publique, à travers une correspondance du PCA de l'ogefrem aux autorités, a été faussement alertée sur un prétendu détournement de 417.300 Usd par la Direction générale de l'ogefrem pilotée par le Directeur Général William Kazumba Mayombo alors qu'il se trouvait aux soins à l'étranger. C'est le moment que ses détracteurs choisissent pour le poignarder dans le dos. Mais c'etait sans savoir que cet ancien Auditeur interne comptable et financier à la SNCC, Directeur administratif et financier de la région Nord de cette Société pendant 15 ans, Dernier Ministre de l'Ecofin, budget et planification du Kasaï Occidental avant le démembrement, Administateur honoraire au conseil d'administration au CEEC, Député National Honoraire, aujourd'hui Directeur Général de l'ogefrem et Administrateur à congo Airways, est un chevroné de la traçabilité en matière de gestion de la chose publique. On va le demontrer à travers nos Investigations.

En effet, il y a peu, une certaine presse financièrement conditionnée par Amisi Makutano, PCA de l'ogefrem et Auteur de la correspondance sus-évoquée a abusé du public par le relais de l'information altérée, de l'intox et de la diffamation sur un prétendu détournement de 417.300 Usd mis à charge à tort du Directeur Général de l'ogefrem.

Contrairement à ce qui a été abusivement appelé " détournement ", les juristes et autres doctrinaires en la matière contactés par nous au cours de nos Investigations viennent de lever le "malentendu théorique" autour de deux concepts. A savoir, "le détournement et le recouvrement forcé".

Selon le Professeur de droit des affaires à l'université de Lile en France, le Doyen Georges LUKADI TSHIVUADI, en séjour à Kinshasa, il y a une nette différence entre détournement et recouvrement forcé.

Selon le dictionaire du Droit des affaires, indique-t-il , " un détournement est une soustraction frauduleuse d'un bien public appartenant à la communauté ou à l'Etat ". Tandisqu'on parle pdu
"recouvrement forcé ' , renchérit la même source et plusieurs doctrinaires, lorsque " Vous êtes redevable d'une amende, d'une créance ou d'une taxe et vous n'avez toujours pas payé cette dette après réception d'un ou plusieurs rappels ou après la réception d'une mise en demeure.
La procédure de recouvrement forcé a pour but de récupérer de façon la plus rapide et efficace possible les créances ", fin de citation.

Au regard de ce qui précède, il y a lieu de lever tout malentendu théorique dans l'alerte malheureuse et malencontreuse faite de mauvaise foi et avec préméditation intentionnelle de nuire à la réputation du Directeur Général de l'ogefrem, Monsieur William Kazumba Mayombo par le Président du conseil d'Administration de cet office, Monsieur Amisi Makutano. Ce dernier es visiblement en quête du sensationnel pour s'attirer la sympathie des autorités en vue d'un repositionnement au Gouvernement ou dans l'Entreprise sous examen dont il rêve de prendre la direction dans une demarche clienteliste et trafic d'influence.

Pour rappel, à son avènemnt à la tête de l'ogefrem, le Directeur Général William Kazumba Mayombo a trouvé une pratique de détournement de l'argent de cet office à travers un réseau des agents et cadres en complicité avec la sociéte Business and soft invest Sarl, "BSI" en sigle. Une sociéte fournisseuse à travers un contrat , d'un logiciel de gestion , maintenance et suivi du fret de l'ogefrem par un systeme informatique ( PERI/FERI).

Dans ce contrat , l'ogefrem perdait chaque mois près de 330.000 usd que les membres du reseaux mafieux interne et externe se partageaient. C'etait une sorte de toile d'arraignée pour reprendre l'expression du Professeur de Droit Dieudonné Kaluba alors avocat dans le procès de 100 jours. Soit!

Mis au courant à sa prise de fonction par la délégation syndicale sur l'existence de ce réseau mafieux, le nouveau Directeur Général William Kazumba Mayombo, disciple très appliqué à l'Ecole de la Bonne Gouvernance du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, artisan de la lutte contre la corruption et les antivaleurs dans le portefeuille de l'Etat, a décidé avec son comité de gestion de résilier ce contrat léonin avec la sociéte Business and softinvest, "BSI", en sigle.

Du coup, dans cette panique , le responsable de cette sociéte va proposer un pot de vin au DG William Kazumba pour maintenir le contrat. Ce dernier y opposera une fin de non recevoir pour l'interet de l'Entreprise et la moralité publique.

Face à ce refus, le Monsieur va chercher un bouclier au conseil d'administration et fait connaissance avec le PCA qui, désormais va tenter vainement de convaincre le DG de reconduire le contrat léonin. C'est le debut de la guerre froide selon nos Investigations.

Comme cela n'a pas pu être possible face à la détermination du DG William Kazumba Mayombo et la délégation syndicale, la sociéte "BSI" devait, après résiliation du contrat, logiquement et automatiquement remettre le code SOURCE du logiciel à l'ogefrem pour une gestion autonome de son système informatique. Ce que la sociéte "BSI" a refusé catégoriquement de faire exigeant, plus grave encore, comme condition le paiement 10.000.000 usd pour le transfert du code SOURCE aux techniciens de l'ogefrem. 

Paiement de usd 1.000.000 pour le transfert du code source en us de plus de usd 8.000.000 déjà perçus indûment avec la complicité du réseau interne à l’ogefrem dont fait partie le PCA Amisi. Et cela, pour un contrat qui devait coûter en tout et pour tout jusqu’au transfert du code source usd 1.007.611,00.

Face à l'opiniatreté du responsable de cette Société, il fallait le contraindre en justice. L'ogefrem sollicitera à cet effet, les services d'un cabinet d'avocat pour une action judiaciaire.

C'est alors que Maitre Jeanot Bukoko, responsable de ce cabinet entre en jeu. Son action aboutit non seulement à la résiliation du contrat léonin avec la sociéte BSI mais aussi à la récupération après arrestation du responsable de cette Societé à l'ANR du Code SOURCE du logiciel informatique querellé.

L'ogefrem ayant gagné la bataille judiaciaire, il fallait comme la Loi l'exige, payer les honoraires de l'Avocat lié à cet office en bonne et due forme par un contrat d'abonnement judiciaire pour la loyauté dans ses prestations en faveur de l'ogefrem.

Mais face au retard pris dans le paiement de ses honoraires et le refus injustié de l'équipe permanente de l'IGF de valider ledit paiement et que l'ogefrem n'était pas en mesure d'honorer la fracture de l'avocat, ce dernier va saisir la justice conformément à la procédure en vigeur à l'ordre des avocats et avec l'autorisation de son batonnier.

Il sied de relever que sur les 10.000.000 usd que la Société "BSI" réclamait pour transférer le code SOURCE, ce qu'elle n'a pas pu obtenir, l'avocat logiquement devait avoir les 10%. Soit 1.000.000 usd. Mais après les négotiations avec L'ogefrem, il a été convenu que ses honoraires soient payés suivant un échéancier à hauteur de 390.000 usd au total au lieu de 1.000.000 usd qui lui reviendraient d'office. Ainsi avec les frais de l'huisier de justice, le montant global s'est élevé à 417.300 usd.

La justice congolaise saisie par l'avocat à travers la cour d'appel de Kinshasa /Matete, ordonnera face à l'impossibilité pour cet avocat d'être rétabli dans ses droits une saisie conservatoire des comptes de l'ogefrem à travers dix banques locales . Mais le comité de gestion s'est battu pour obtenir la main levée sur plusieurs banques au pays après même s'etre pourvu en appel au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe.

Toutefois, la cour d'Appel de Kinshasa Matete qui etait saisie par l'avocat en furie à la quête de ses honoraires en collaboration avec la justice Sud africaine où se trouvent d'autres comptes ogefrem a réussi a saisir lesdits comptes en République Sud africaine à travers le mandataire Transcom et a pu opérer "un recouvrement forcé des honoraires " de l'avocat conseil que l'ogefrem n'arrivait pas à payer. Voilà le sens du recouvrement forcé.

Face à une décision judiaciaire, à savoir la saisie conservatoire des comptes de l'ogefrem, saisie ayant valeur de la chose jugée, et donc une décision opposable aux parties , celle-ci devaient se plier y compris l'équipe permanente de l'IGF à l'ogefrem qui n'est pas non plus au dessus de la loi selon un praticien du droit que nous avons approché. Car, renchérit le Professeur LUKADI TSHIVUADI, " la justice est rendue au nom du peuple et les arrêts de justice sont rendus au nom du Président de la République ".

Tout bien considéré, telle a été la procédure qui a permis à l'avocat conseil en conflit avec son client l'ogefrem qu'il sommait de payer ses honnoraires pendant la période de fin d'année où le personnel devait être payé y compris le 13e mois. Ce qui était une priorité pour la Direction générale, priorité ingnorée par l'avocat qui a décidé de se faire payer ses 417.300 usd ( frais de l'huissier de justice y compris ) par voie judicaire.

L'opinion devra retenir désormais qu'il s'agit "d'un recouvrement forcé" par la justice congolaise et Sud africaine sur les comptes de l'ogefrem en Afrique du Sud et non d'un détournement imputé à tort et avec préméditation au Directeur Général de l'ogefrem.

Ce malentendu théorique étant levé, le débat est censé être clos à ce jour. Les faux bruits répandus sont l'oeuvre des survivants du défunt réseau mafieux , mieux de cette triste toile d'arraignée, expression chère au Professeur Dieudonné Kaluba.

Comme on peut le constater, Contrairement à ces faux bruits médiatiquement répandus par le PCA Amisi Makutano qui défendait sans succès les interêts d'une Société qui ruinait l'ogefrem avec un manque à gagner mensuel de l'ordre de 450.000 usd que le DG William Kazumba Mayombo a fait désormais bénéficier à l'ogefrem.
Somme jadis un gateau que se partageaient membres de ce réseau mafieux démentelé et aujourd'hui aux abois à travers leurs jérémiades médiatiques contre productives.
Le contrat conventionnel dans ce différent ayant opposé l'avocat conseil à son client ogefrem devant la justice ayant la force de la chose jugée est donc une décision judiaciaire sinon un jugement par extension.

Si la justice congolaise et Sud africaine ont effectué ce recouvrement forcé qui n'est pas le premier sur les comptes de l'ogefrem, peut-on dire que tous les intervenants y compris les étrangers ont été corrompus? Que NON!

Dans un autre chapitre, l'augmentation aujourd'hui des salaires des agents et cadres de l'ogefrem est l'oeuvre du comité de gestion piloté par William Kazumba Mayombo après négotiations avec le banc syndical. Ce, conformément aux pouvoirs statutaires du Directeur Général. Jamais de mémoire d'hommes. et dans aucun pays, un PCA n'a compétence pour augmenter les salaires des agents comme on l'a entendu à travers un cantique cacophoniquement antonné dans les médias par le PCA Amisi Makutano qui en réalité, à travers la destabilisation du Directeur Général, veut briser la vision du chef de l'Etat pour une gestion orthodoxe de cet office qui a besoin de paix sociale pour sa bonne marche, estime un membre de la délégation syndicale sous couvert de l'anonymat.

Maitre Albert Mbwakiem junior
Chef de travaux à la Faculté de droit / Unikin.