La loi Tshiani et la création d'un bon environnement en RDC

31 mars 2023

(Par Pierre Raymond Bossale)
Cher Faustin, le débat doit porter sur les « institutions » et la république. Il est bienséant et congru que le débat soit élevé au niveau des INSTITUTIONS et non de l’institution au singulier « la loi TSHIANI ». Savez – vous pourquoi l’ONATRA qui, autrefois, était une entreprise florissante est – elle devenue durant les 18 ans des pouvoirs des oligarques congolais un canard boiteux ? Savez – vous pourquoi la SICOMINE a plus profité de la RDC ? Généralement, l’évidence la plus élémentaire est l’absence des « institutions fortes en RDC » et singulièrement, la confiscation de la souveraineté par un groupe des oligarques congolais au pouvoir tant national que provincial. Que faut – il entendre par « institutions » ?
Pour D North, les institutions sont des « lois conçues pour contraindre positivement des humains et structurer leurs interactions tant politiques, économiques que sociales ». Les « institutions » sont l'ensemble de règles qui organisent des interactions humaines et qui régissent une bonne conduite dans une société humaine. Tout le monde doit les respecter. Ce respect permet l’existence d’un bon environnement pour tous. Page 2 sur 6 Exemple : Le respect des feux de signalisation routière. Rouler alors que le feu est au vert pour permettre aux piétons de traverser est une infraction à la règle « institution » qui exige le paiement d’une amende. Il faut comprendre et admettre que les institutions :
• garantissent les droits de propriété,
• permettent la croissance économique. Elles représentent le moteur essentiel de la croissance. En RDC, l’application stricte des institutions relève de la volonté de celui détenant l’impérium du pouvoir. C’est très essentiel pour que les institutions garantissent les droits de propriété et la croissance économique.
Nous avions entendu le slogan de la carotte et du bâton, un slogan vide. Nous avons aussi entendu le slogan suivant : les portes du centre pénitentiaire de Makala sont ouvertes et des Ministres étaient incarcérés. Le peuple était content que le Ministre voleur soit incarcéré à la prison Makala. Ce respect des lois de la République permet l’existence d’un bon environnement pour tous. Page 3 sur 6 La RDC a des institutions mais qui ne sont pas bonnes. C’est dire que l’existence seulement des institutions est insuffisante pour que celles-ci aient des effets escomptés ; il faut qu’il y ait, en marge de leur existence, la volonté politique des fils du pays dans les deux sphères du pouvoir politique. En liminaire nous avons posé deux questions :
• Savez – vous pourquoi l’ONATRA qui autre fois était une entreprise florissante est – elle devenue durant les 18 ans des pouvoirs des oligarques congolais un canard boiteux ?
• Savez – vous pourquoi la SICOMINE a plus profité de la RDC ? L’ONATRA est devenu un canard boiteux pour cause d’absence d’une bonne institution au singulier comme la loi TSHIANI et ayant la volonté politique de protéger des intérêts de la RDC. Nous soulignons dans le même ordre d’idées que la SICOMINES a plus profité de son contrat avec le gouvernement de la RDC que celle-ci pour cause de l’inexistence des et/ou d’une bonne(s) institution(s) et de la volonté politique préservant des intérêts de la République.
D’aucuns diront que l’ONATRA était déjà un canard boiteux à l’arrivée de l’AFDL ; j’en conviens mais, l’oligarque en chef devrait le Page 4 sur 6 booster mais, en lieu et place de relancer des activités de l’entreprise, l’oligarque en chef et ses vautours l’ont achevé en créant une société concurrente à l’ONATRA.
Celle-ci 1) ignore le monopole dont jouit l’ONATRA,
2) utilise le capital physique de l’ONATRA,
3) ne paye aucun droit en retour à l’ONATRA ou en paie peut,
4) achète cinq locomotives neuves pour faire la concurrence à l’ONATRA. In fine, l’ONATRA est en perte de vitesse et accuse des pertes énormes et ce, jusqu’à ce jour. Outre cela, elle fait concurrence à l’ONATRA, dans sa branche portuaire aussi.
Et dans cette dernière, elle se substitue à l’état congolais, c’est – à – dire, à la DGDA et influence au sein de son port (qui est un port privé) l’évolution de perception de droit de douane. La main d’œuvre de l’ONATRA est frustrée et l’environnement est délétère, asphyxiant, suffocant, … parce que ceux qui devraient protéger des droits de l’ONATRA sont ceux-là même qui y marchent dessus. Le contrôle de l’IGF à l’ONATRA nous révèlera le cannibalisme entrepreneurial dont est victime cette entreprise publique.
Un autre exemple qui encourage l’institutionnalisation de la loi TSHIANI est le démembrement de la Gécamines au profit des individus, des états concurrents (l’exemple de la SICOMINE est très éloquent) et au détriment de la RDC. La RDC n’aurait pas eu FATSHI au sommet de l’Etat d’autres entreprises seraient taillées en morceau au gout de l’oligarchie et de ses amis. D’ailleurs, nos forces armées seraient en difficultés face au RWANDA/M23.
Pour votre gouverne, la loi Tshiani accompagnée de la volonté politique du fils du pays :
1) aurait un impact notable sur l'environnement tant économique que social.
2) protègerait les sphères du pouvoir exécutif tant nationale que provinciale.
3) garantirait à l’état congolais un environnement des affaires qui empêche à un oligarque de bradés la souveraineté de la RDC dans plusieurs aspects, notamment économique, sécuritaire, …
4) serait un Etat de droit protégeant la République.
5) protègerait l'environnement des affaires au profit de la RDC, c'est- à -dire, elle garantirait le droit de propriété, tout en organisant la libéralisation des échanges et la concurrence.
Quelle est cette économie dans laquelle des oligarques du régime au pouvoir non seulement saignent l’économie de leur pays, affament leurs mains d’œuvres mais aussi, favorisent des nations concurrentes au détriment de leur pays ? C’est la preuve de leur appartenance douteuse à la nation congolaise et de la nécessité de recourir à la loi TSHIANI pour verrouiller les deux sphères du pouvoir exécutif, la sphère nationale et celle provinciale.
Un oligarque provincial n’avait – il pas asphyxié tous les entrepreneurs de sa province pour encaisser seul tous les profits de la branche. L’égoïsme de demi – Dakar a rendu méphitique l’environnement mais, la loi TSHIANI le rendrait agréable pour tous les congolais.
Il est temps que la RDC confectionne et dispose des bonnes institutions opposables à tous ! La sanction est aux institutions ce que le sang est dans le corps humain.