Un cas flagrant de fraude a été découvert par la haute direction de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) dans une société chinoise partenaire de Tenke Fungurume (TFM) et Kisanfu, filiales de CMOC. Il s’agit de la société chinoise CCECAS dont les dirigeants sont trempés dans le système de prête-nom. Ils ont utilisé leur chauffeur comme quatrième actionnaire figurant pour couvrir leurs opérations dans le cadre d’un contrat de partenariat signé avec les sociétés Tenke Fungurume Mining et Kisanfu, toutes les deux filiales du groupe CMOC.

Après des investigations menées par les officiers de police judiciaire de l’ARSP suivies de séances de travail présidées personnellement par le directeur général, Miguel Kashal Katemb, il a été établi que sur une somme de 27 millions USD payés à la société sous-traitante CCECAS, les actionnaires chinois n’ont remis à leur co-actionnaire congolais que la modique somme de 680 000 francs congolais.

 

Nous actionnaires nationaux, on a demandé aux Chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que de leurs affectations. Et c’est là que les problèmes ont commencé, car les Chinois ne voulaient pas. Ils voulaient utiliser des prête-noms pour dire que c’est leur entreprise et de l’autre côté, on vous dit que vous n’êtes que des Congolais et vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez. Comme nous savons que nous avons un numéro à l’ARSP, nous sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu’il y a eu une régularisation correcte. Si nous prenons les trois contrats, nous sommes dans une affaire de 63 millions de dollars. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu’un tel contrat n’a pas généré des bénéfices pour ne pas donner les droits revenant aux actionnaires congolais que nous sommes d’ailleurs majoritaires avec 51%. En plus, vous nous refusez le bénéfice, s’est plaint M. Toussaint Katako, actionnaire congolais.

 

Du côté de l’ARSP, le directeur de l’Inspection et contrôle, M. Feruzi Guillaume, précise que les infractions d’abus de confiance ont été bel et bien établies contre ces dirigeants mis en cause. ” Dans le chef de M. Fuu qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions d’abus de confiance, le faux en écriture et usage de faux, car la société a produit de faux documents en faisant passer le chauffeur de M. Fuu comme associé alors qu’après investigation des OPJ de l’ARSP, il s’est dégagé que M. Mupalanga est un prête-nom avec une attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. Le directeur général de l’ARSP va prendre des décisions administratives par rapport à ce document. La troisième infraction, c’est le blanchiment des capitaux, car il n’y a pas eu de traces de paiement sur les banques installées au pays par rapport à ce marché et même de l’acompte payé par TFM dans les banques ici au Congo. Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l’étranger. Sur instruction du DG de l’ARSP, nous avons détecté ce cas et sur ce fait, nous transférons le dossier au parquet avec les prévenus pour qu’une instruction pénale soit ouverte sur cette infraction, et le parquet prendra des décisions par rapport à ces infractions “, a-t-il expliqué.

Depuis son arrivée à la tête de l’ARSP, Miguel Katemb Kashal marque les points. Le gendarme de la sous-traitance est déterminé à mettre fin à ces pratiques malveillantes qui freinent le développement de la classe moyenne dans le pays.

Le Pouvoir/Ouragan