Ituri : après sa déchéance, des poursuites pour « outrage » envisagées contre Bamanisa

Ituri : après sa déchéance, des poursuites pour « outrage » envisagées contre Bamanisa

L'Asemblée provinciale de l'Ituri, au nord-est de la RD Congo, a procédé au vote de la motion de censure contre le gouverneur Jean Bamanisa et son gouvernement, mardi 13 avril. Au terme de cette plénière, 33 élus provinciaux sur les 41 présents à l'hémicycle ont voté en faveur de cette motion. Seuls 8 ont été contre. L'exécutif est donc réputé démissionnaire.

Bien qu'invité, le gouverneur ne s'est nullement présenté, demandant un report des 48 heures. Demande rejetée par la plénière. Une deuxième invitation a été adressée à Jean Bamanisa et son gouvernement, le jour même du vote, afin de venir présenter ses moyens de défense à la plénière lors de l'examen de ladite motion de censure déposée contre leur gouvernance. 

Séance tenante, après débat examinant la requête du gouverneur souhaitant un report, la plénière a délégué son service de greffe au gouvernorat, pour y déposer une deuxième invitation. Coup de théâtre, le cabinet et les autres services étaient inaccessibles, le personnel n'y était, « en plein milieu de la journée », rapporte un témoin. 

La plénière a par conséquent saisi la Cour d'appel de l'Ituri, dont l'huissier judiciaire a dressé un procès verbal de « la non recevabilité de la seconde invitation » adressée au gouverneur de province. Pour l'organe délibérant, ce refus de répondre à sa double invitation peut constituer bel et bien « un outrage à l'Assemblée provinciale. » Acte susceptible de faire objet d'une accusation à la Cour de cassation.

L'initiateur de la motion contre la gestion Bamanisa, le député Masumbuko Adaba, accuse l'exécutif provincial « d'incapacité à restaurer l'autorité de État et d'inefficacité dans la recherche de la paix » dans cette province meurtrie par des groupes armés. Après sa déchéance le gouverneur a, par voie de conséquence, 48 heures pour le dépôt de sa démission et celle de son gouvernement au président de la République. C'est au secrétaire exécutif du gouvernement provincial d'assurer l'intérim, jusqu'à l'organisation des nouvelles élections par la Commission électorale (CENI), endéans 30 jours.

A Bunia, la journée a été sous tension, la police étant déployé à travers les principaux axes de la ville. Olenga

Omba Espoir, depuis Ituri


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